La gestion des risques est essentielle pour assurer la sécurité et le bien-être des collaborateurs d’une entreprise. Face à divers dangers, il est important pour les entreprises, quelle que soit leur taille, de mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces. Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? Qui est concerné ? Comment prévenir les risques professionnels ? CoWork RH fait le point pour vous.
Le risque professionnel : définition
Les risques professionnels se définissent comme l’éventualité d’une interaction entre un individu et un danger auquel il est exposé dans son environnement de travail. Cette notion, bien que complexe et abstraite, est fondamentale pour comprendre les enjeux de sécurité au travail.
Deux composantes principales caractérisent le risque :
- la probabilité que survienne un dommage, qui est influencée par la fréquence et/ou la durée d’exposition au danger, ainsi que par la probabilité de manifestation du phénomène dangereux ;
- la gravité du dommage potentiel.
Pour ces deux éléments, une évaluation rigoureuse des risques pour prévenir efficacement les accidents et maladies professionnelles est importante.
Les 10 facteurs des risques professionnels
L’employeur a l’obligation légale d’agir sur 10 facteurs de risques professionnels, tels que définis par l’article L. 4121-1 du Code du travail, pour garantir la sécurité et la santé de tous ses salariés.
Les facteurs de risques, ainsi que leur évaluation, seront retranscrits dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
Ces facteurs sont :
- Manutentions manuelles de charges : soulever ou déplacer des charges qui peuvent causer des blessures musculo-squelettiques.
- Postures pénibles : travailler dans des positions qui sollicitent excessivement le corps.
- Vibrations mécaniques : exposition à des vibrations pouvant affecter les muscles, les os et les nerfs.
- Agents chimiques dangereux : manipulation de substances pouvant être toxiques ou nocives.
- Risque hyperbare : travailler sous pression, typiquement dans des environnements sous-marins ou pressurisés.
- Températures extrêmes : exposition à de très hautes ou très basses températures.
- Bruit : niveaux sonores élevés pouvant endommager l’audition.
- Travail de nuit : horaires de travail perturbant les rythmes biologiques naturels.
- Travail en équipes successives alternantes : rotation des horaires pouvant perturber le sommeil et la récupération.
- Travail répétitif : tâches monotones qui peuvent mener à des troubles musculo-squelettiques ou à l’épuisement professionnel.
Ces risques doivent être évalués et gérés pour tous les salariés, pas seulement pour ceux directement exposés.
CoWork RH peut auditer votre entreprise si vous souhaitez savoir si vous êtes en règle sur la prévention des risques professionnels.
Quelles sont les entreprises concernées par la prévention des risques professionnels ?
Toutes les entreprises sont concernées par la nécessité de prévenir les risques professionnels. Mais certaines dispositions légales spécifiques s’appliquent en fonction de la taille de l’entreprise et de l’exposition aux risques de ses salariés, en particulier, les entreprises d’au moins 50 salariés, ou celles faisant partie d’une unité économique et sociale (UES) ou d’un groupe de cette taille. Celles-ci sont en effet soumises à des obligations plus importantes sous peine de pénalités si elles ne disposent pas d’accord ou de plan d’action en matière de prévention des risques professionnels.
Ces obligations incluent notamment :
- Les entreprises dans lesquelles au moins 25 % des salariés sont exposés, au-delà des seuils réglementaires, aux six facteurs de risques professionnels identifiés pour le compte professionnel de prévention.
- Les entreprises dont l’indice de sinistralité, calculé sur les trois dernières années, est supérieur à 0,25. Cet indice mesure le rapport entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l’employeur (hors accidents de trajet) et l’effectif moyen de l’entreprise.
L’effectif de l’entreprise est évalué au 31 décembre de chaque année, en prenant en compte la moyenne des effectifs mensuels. Pour une entreprise créée en cours d’année, cet effectif est apprécié à partir de la date de création de l’entreprise et recalculé l’année suivante en fonction de la moyenne des mois d’existence durant la première année.
Quelles sont les missions principales de la prévention des risques ?
La prévention des risques professionnels repose principalement sur deux missions.
1. Éviter les risques
La première mission consiste à prévenir les risques avant même qu’ils ne se manifestent. Cela implique de concevoir des processus de travail et des environnements qui éliminent les dangers potentiels et réduisent la nécessité de mesures correctives ultérieures.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer entièrement un risque, la deuxième mission est de l’évaluer soigneusement. Cette évaluation doit déterminer l’étendue du risque et les impacts potentiels sur les travailleurs et sur l’organisation. Elle permet de mettre en place des stratégies de gestion adaptées et efficaces.
Ces missions forment la base d’une approche proactive en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif est de minimiser les risques pour les collaborateurs et l’organisation dans son ensemble.
Quels sont les 3 niveaux de prévention des risques professionnels ?
La prévention des risques professionnels s’articule autour de trois niveaux principaux, chacun répondant à des objectifs spécifiques dans la gestion des risques au travail.
La prévention primaire des risques professionnels
La prévention primaire a pour objectif d’éliminer les risques à leur source. Cette approche est centrée sur l’organisation du travail et les conditions de travail pour former une stratégie de prévention collective. Elle implique une évaluation exhaustive des risques, suivie par un diagnostic approfondi et la mise en œuvre d’un plan d’actions ciblé. Cette méthode est la plus efficace à long terme. Elle permet en effet de protéger la santé des travailleurs, mais aussi d’améliorer la qualité des services rendus. Elle est également fondamentale pour que l’employeur remplisse ses obligations réglementaires.
La prévention secondaire des risques professionnels
La prévention secondaire consiste à mettre en place des actions de dépistage et de suivi, à la fois sur le plan individuel et collectif. Elle est souvent associée à la médecine de prévention, pour détecter le plus tôt possible l’apparition de troubles liés au travail. Cette démarche permet d’intervenir rapidement sur les facteurs de risques identifiés et de minimiser leurs impacts avant que des dommages plus graves ne surviennent.
La prévention tertiaire des risques professionnels
La prévention tertiaire intervient après qu’un dommage est survenu. Elle comprend des actions destinées à limiter les conséquences de l’accident ou de la maladie et à favoriser le maintien ou le retour au travail du salarié affecté. Cette phase de la prévention est importante pour réduire les répercussions à long terme des accidents et maladies professionnelles sur les individus et l’organisation.
Ces trois niveaux de prévention doivent être intégrés de manière complémentaire dans la démarche globale de prévention des risques professionnels pour en maximiser l’efficacité et garantir un environnement de travail sécuritaire et sain au sein de l’entreprise.
Quelles sont les 4 étapes d’une prévention des risques professionnels ?
Pour garantir l’efficacité de la prévention des risques professionnels, il est essentiel de suivre quatre étapes clés.
1. Identification des risques
Reconnaître tous les dangers potentiels dans l’environnement de travail, y compris les risques physiques, chimiques et ergonomiques.
2. Définition des objectifs et des priorités
Établir des objectifs clairs et mesurables pour réduire ou éliminer les risques, en priorisant ceux qui présentent le plus grand danger ou qui affectent le plus grand nombre d’employés.
3. Priorisation des actions
Planifier les interventions nécessaires pour minimiser les risques identifiés, en allouant les ressources appropriées et en fixant des échéances précises.
4. Analyse des résultats
Évaluer l’efficacité des actions entreprises en comparant les résultats obtenus aux objectifs initiaux, et ajuster les mesures de prévention si nécessaire.
Ces étapes forment un processus continu de gestion et d’amélioration de la sécurité au travail.
Les mesures de prévention des risques professionnels
Pour une gestion efficace des risques au travail, il est essentiel de suivre une série de mesures de prévention.
1. Éviter les risques
Anticiper et prévenir l’apparition des risques avant que ceux-ci ne se manifestent dans l’environnement de travail.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Lorsque certains risques ne peuvent pas être totalement évités, il est important de les analyser minutieusement pour comprendre leur potentiel de nuisance et planifier des actions pour les minimiser.
3. Combattre les risques à la source
Combattre les dangers dès leur origine plutôt que de gérer leurs conséquences, en optimisant les processus et les équipements.
4. Adapter le travail à l’homme
Concevoir les postes de travail, choisir les équipements et les méthodes de travail de manière à réduire la monotonie et la cadence du travail, et atténuer leurs effets sur la santé des travailleurs.
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Utiliser les avancées technologiques pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
Substituer les matériaux ou procédés dangereux par d’autres qui présentent moins de risques pour la santé et la sécurité.
7. Planifier la prévention
Intégrer la prévention des risques dans un cadre général qui englobe la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales, en prenant également en compte les facteurs environnementaux et les risques de harcèlement.
8. Prioriser les mesures de protection collective
Favoriser les solutions qui protègent l’ensemble des travailleurs sur les mesures ciblant la protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées
Vérifier que tous les travailleurs sont correctement informés des risques et formés à l’utilisation des équipements de sécurité et aux procédures de travail sécuritaires.
Besoin d’un accompagnement pour savoir si vous êtes en règle en matière de prévention des risques professionnels ? Contactez CoWork RH !
Sources :
RF Social : Prévention des risques professionnels (pénibilité) (parution janvier 2024)
https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html