Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises dès lors qu’elles embauchent un premier salarié. Il a pour objet d’identifier et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Ce document est essentiel, car il contribue à garantir la sécurité et la santé des collaborateurs, et protège l’entreprise contre d’éventuelles sanctions.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un document répertoriant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans une entreprise. Il permet d’évaluer ces risques et de mettre en place des actions de prévention adaptées.
Toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, sont concernées par cette obligation dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.
Objectifs du DUERP
L’objectif principal du DUERP est d’assurer la protection des travailleurs en anticipant et en réduisant les risques professionnels. Il permet de :
- identifier les dangers présents dans l’environnement de travail ;
- évaluer les risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence ;
- planifier des actions de prévention pour éviter les accidents et maladies professionnelles ;
- améliorer les conditions de travail et la sécurité des salariés.
Le DUERP n’est pas qu’un simple inventaire des dangers. Il constitue une base stratégique pour mettre en œuvre une politique de prévention efficace au sein de l’entreprise.
Quels types de risques sont évalués ?
Le DUERP couvre une grande variété de risques professionnels, notamment :
- les risques physiques : bruit, vibrations, températures extrêmes, postures inadaptées ;
- les risques chimiques : exposition aux substances dangereuses, inhalation de produits toxiques ;
- les risques biologiques : manipulation d’agents pathogènes, contamination ;
- les risques psychosociaux : stress, harcèlement, surcharge de travail ;
- les risques liés aux équipements : utilisation de machines, manutention d’objets lourds.
L’analyse de ces risques permet à l’employeur de mettre en place des mesures adaptées pour protéger ses salariés.
| Bon à savoir : La mise en place du DUERP est une exigence légale inscrite dans l’article L4121-3 du Code du travail. |
Pourquoi est-il obligatoire et quelles sont les obligations légales ?
L’obligation d’élaborer un DUERP repose sur la volonté de protéger les travailleurs et d’encourager une démarche de prévention des risques professionnels.
Qui doit rédiger et mettre à jour le DUERP ?
L’employeur est responsable de la rédaction du DUERP et de sa mise à jour régulière. Il peut être accompagné par des organismes spécialisés comme la CARSAT, l’INRS ou la médecine du travail. Un responsable RH externalisé, à l’instar de CoWork RH, peut également vous accompagner pour établir et/ou mettre à jour votre DUERP.
Sanctions en cas d’absence du DUERP
En l’absence d’un DUERP ou en cas de non-mise à jour, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et financières. En cas d’accident du travail, le défaut de DUERP peut entraîner une reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, augmentant le coût des indemnisations.
Plus précisément :
- Pour une personne physique, la sanction peut aller jusqu’à 1 500 € d’amende (jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).
- Pour une personne morale, la sanction peut aller jusqu’à 7 500 € (jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).
Si le DUERP n’est pas mis à la disposition du CSE (Comité social et économique), cela est considéré comme un délit d’entrave par l’employeur qui risque alors une peine jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
| À noter : L’inspection du travail peut demander à consulter le DUERP à tout moment. |
Comment rédiger un DUERP efficacement ?
Étapes clés de la rédaction
- Identifier les risques : analyser chaque poste de travail et les conditions de travail.
- Hiérarchiser les risques : déterminer les plus critiques pour prioriser les actions de prévention.
- Élaborer un plan d’action : définir des mesures correctives et préventives.
Qui peut participer à la rédaction ?
- l’employeur ;
- les salariés et représentants du personnel ;
- les organismes de prévention (CARSAT, médecine du travail, experts en santé au travail)
Exemple de structure du DUERP
Il n’existe pas un modèle spécifique à suivre pour rédiger le DUERP. Néanmoins, il suit généralement une structure claire et détaillée, permettant d’identifier et de classer efficacement les risques. Voici les principales sections à inclure :
- Présentation de l’entreprise
- Nom, effectif, secteur d’activité
- Organisation du travail et principaux postes
- Identification des risques par unité de travail
- Définition des unités de travail (bureau, atelier, chantier…)
- Liste des risques spécifiques à chaque unité
- Classification selon la gravité et la fréquence d’exposition
- Analyse des risques
- Évaluation des conséquences possibles (blessures, maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques…)
- Détermination des causes potentielles (manque de formation, équipements inadaptés…)
- Mesures de prévention mises en place
- Actions correctives immédiates
- Plan d’action à moyen et long terme
- Formation et sensibilisation des salariés
- Suivi et mise à jour du document
- Fréquence des révisions
- Modalités d’actualisation en cas de changement d’organisation ou d’accident
- Responsabilités des différents acteurs (employeur, salariés, médecine du travail…)
| Bon à savoir : Des modèles de DUERP gratuits sont disponibles sur les sites officiels (INRS, CARSAT, Service Public). CoWork RH peut aussi vous aider à rédiger le DUERP de votre entreprise. |
Mise à jour et conservation du DUERP : quelles règles suivre ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque modification importante des conditions de travail (nouveaux équipements, évolution de l’activité, etc.). La survenance d’un accident du travail peut aussi donner lieu à la mise à jour du DUERP : le risque ayant causé l’accident est-il répertorié dans le DUERP ?
Depuis la réforme de 2022, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans afin de permettre un suivi de l’exposition aux risques professionnels.
Il peut être conservé sous format papier ou numérique, mais doit rester accessible aux salariés et aux instances représentatives du personnel.
Quels sont les avantages du DUERP pour une entreprise ?
- Réduction des accidents du travail et des arrêts maladie.
- Amélioration du climat de travail en montrant une implication dans la santé des salariés.
- Meilleure organisation en intégrant la prévention dans la gestion d’entreprise.
- Évitement des sanctions légales en assurant la conformité avec la réglementation.
| À noter : Un DUERP bien structuré peut aussi être un argument positif en cas de contrôle ou d’audit externe. |
Quels outils et aides pour faciliter l’élaboration du DUERP ?
- Modèles et guides en ligne : proposés par l’INRS, la CARSAT, l’Assurance Maladie.
- Accompagnement par des experts : ergonomes, médecins du travail, consultants spécialisés.
- Logiciels spécialisés : permettant une mise à jour et un suivi simplifié.
Le DUERP est un outil indispensable pour la protection des salariés et la conformité de l’entreprise aux obligations légales. Sa rédaction et sa mise à jour régulière permettent d’éviter des sanctions, mais surtout d’instaurer une culture de la prévention bénéfique à tous. Pour toute entreprise, peu importe sa taille, il est primordial de s’en emparer et d’utiliser les ressources disponibles pour le mettre en place efficacement.
Besoin d’aide ? CoWork RH est à vos côtés.
Sources :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35360
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/assurances-sante-salaries/document-unique-devaluation https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/declarer-evaluer-duer