Quelle incidence sur les congés payés pour un temps partiel thérapeutique ?

Gérer une petite ou moyenne entreprise, c’est jongler avec de multiples responsabilités, particulièrement en ce qui concerne les ressources humaines. Une question épineuse peut surgir : le sujet du temps partiel thérapeutique et de son impact sur les congés payés. Cet article vous aide ainsi à comprendre ce sujet parfois complexe pour les dirigeants de PME qui ne disposent pas de service RH dédié. CoWork RH fait le point pour vous.

Congés payés et temps partiel thérapeutique : qu’en est-il ?

Le salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié à temps plein ou partiel. C’est inscrit dans l’article L.3141-3 du Code du travail.

Comme pour tout salarié, celui en temps partiel thérapeutique acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif accompli chez le même employeur, sur une période de référence. Cette acquisition se fait indépendamment du volume horaire travaillé, ce qui permet une équité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel, y compris à temps partiel thérapeutique.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce calcul standard s’applique. Il est donc fondamental de bien comprendre cette règle pour éviter toute inégalité ou non-conformité. CoWork RH peut vous accompagner pour vérifier si vous êtes en règle.

Point sur le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, également connu sous le nom de travail thérapeutique, est une disposition permettant à un salarié, après une période d’arrêt de travail (maladie ou accident du travail), de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Cette mesure est utilisée pour faciliter la transition entre un arrêt de travail prolongé pour raison de santé et le retour à un rythme de travail normal. Elle est mise en place à la demande d’un médecin traitant, après validation par le médecin du travail et requiert l’accord de l’employeur.

Les critères

Pour bénéficier du temps partiel thérapeutique, un salarié doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit avoir été en arrêt de travail pour des raisons de santé. Ensuite, la reprise du travail à temps partiel doit être jugée bénéfique pour sa santé et sa réinsertion professionnelle. Cette décision est généralement prise par le médecin traitant avec la validation du médecin du travail, en concertation avec le salarié.

Du point de vue de l’employeur, accorder un temps partiel thérapeutique relève de la responsabilité sociale de l’entreprise et contribue au bien-être des collaborateurs par la prise en compte de leurs besoins spécifiques. Avant toutes prises de décision, il est important que l’employeur évalue la faisabilité de cette mesure en fonction de l’organisation du travail et des besoins de l’entreprise, mais également du poste occupé par le salarié. Pour l’aider dans cette démarche, les équipes pluridisciplinaires des centres de santé au travail (médecins, préventeurs…) peuvent être sollicitées. Pour le salarié, ce dispositif représente une opportunité de réintégrer progressivement le milieu professionnel tout en préservant sa santé.

Les congés payés : explications

Les congés payés, instaurés pour la première fois en France en 1936, représentent une avancée majeure dans les droits des travailleurs. Leur but principal est de permettre aux salariés de se reposer et de se ressourcer, loin de leurs obligations professionnelles. En favorisant le bien-être et la santé des employés, les congés payés se destinent ainsi à améliorer la productivité et la motivation au travail.

Calcul des congés payés

En France, le calcul des congés payés suit une règle générale : chaque salarié accumule 2,5 jours ouvrables de congé par “mois travaillé”, ce qui équivaut à 5 semaines de congés payés par an. Cette acquisition se fait sur une période de référence qui s’étend généralement du 1ᵉʳ juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (sauf dispositions conventionnelles spécifiques). Il est important de noter que tous les types de contrats (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) donnent droit aux congés payés.

Prise des congés payés

La prise des congés payés est encadrée par le droit du travail. Les salariés doivent traditionnellement poser leurs congés en respectant certaines règles, telles que des délais de prévenance et des modalités de demande propres à chaque entreprise. L’employeur a le droit de définir les périodes de prise de congé et peut refuser des dates spécifiques compte tenu des nécessités de service. Pour ce faire, il devra cependant respecter un certain formalisme (information des salariés, consultation du CSE…). Toutefois, l’employeur doit aussi prendre en compte les souhaits des salariés et tenter de concilier les intérêts de l’entreprise avec ceux de ses collaborateurs.

Si vous souhaitez être accompagné sur le sujet du temps partiel thérapeutique ou des congés payés, CoWork RH est là pour vous !

Sources : RF Social n°242 – juillet/août 2023

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