Les nouveautés RH 2024 à connaître

Entre loi et décrets, il s’en est passé des choses fin 2023 pour 2024. Pour y voir clair, CoWork RH a fait le point pour vous sur les nouveautés RH 2024 à connaître. 

Création de France Travail

2024 marque un véritable tournant pour l’emploi en France avec la création de France Travail. Cette évolution découle directement de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? La fin de Pôle emploi tel que nous le connaissions. France Travail a un objectif : unifier et optimiser le système français d’emploi et de formation.

Le gouvernement a choisi de fusionner, sous la bannière de France Travail, plusieurs acteurs jusqu’alors dispersés : 

  • Cap emploi, dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
  • les missions locales, qui accompagnent les jeunes dans leur parcours vers l’emploi ;
  • les services de l’État ;
  • les collectivités territoriales ;
  • et divers organismes et associations œuvrant pour l’insertion professionnelle.

France Travail a ainsi été créé pour simplifier le parcours des demandeurs d’emploi et des entreprises. L’organisme propose un guichet unique pour toutes les questions liées à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelle. En regroupant ces services, France Travail ambitionne de rendre plus efficace l’accompagnement des individus dans leur recherche d’emploi et de répondre plus adéquatement aux besoins des employeurs.

Nouveautés RH 2024 : que doit faire un employeur en cas de refus d’un CDI à la suite d’un CDD ?

On continue dans la lancée de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. En 2024, une nouvelle réglementation impacte directement les droits au chômage des salariés qui refusent deux offres de CDI après un CDD ou un CTT. 

De votre point de vue d’employeur, vous devez informer clairement le salarié de votre proposition de CDI. En cas de non-réponse ou de refus, il est impératif que vous notifiiez cela à France Travail dans les 30 jours via une procédure dématérialisée. Ce dispositif encourage la stabilité de l’emploi et responsabilise les parties prenantes.

POEI : la loi pour le plein emploi 

Loi plein emploi nouveautés RH 2024

La réforme de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI), effective dès le 1ᵉʳ janvier 2024, s’inscrit également dans la loi pour le plein emploi. Ce dispositif prévoit de former les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, pour répondre à des offres spécifiques. Il s’ouvre désormais aux travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées. 

La loi introduit une collaboration élargie avec de nouveaux acteurs pour la gestion des dossiers : les opérateurs de compétences (Opco) et d’autres organismes du réseau pour l’emploi, sous l’égide de France Travail. Ces changements permettent une instruction plus diversifiée et un financement plus large. Les Opco sont en effet intégrés pour couvrir les coûts de formation et les frais annexes.

Les emplois francs

Le dispositif des emplois francs, prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret du 29 décembre 2023, continue de soutenir l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il offre une aide financière significative aux employeurs privés qui embauchent, en CDI ou en CDD d’au moins six mois, des demandeurs d’emploi ou des jeunes suivis par une mission locale résidant dans un QPV. Cette mesure permet de combattre les inégalités et favorise la diversité dans le monde du travail. Les entreprises sont alors incitées à recruter dans des zones souvent confrontées à un taux de chômage élevé.

L’aide pour les contrats d’apprentissage

contrat apprentissage nouveautés RH 2024

En 2024, l’incitation à l’embauche d’apprentis est renforcée grâce au maintien de l’aide de 6 000 euros pour la première année de contrat, conformément au décret du 29 décembre 2023. Cette aide s’applique à l’embauche d’apprentis de tout âge et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition préalable. En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés doivent s’engager à augmenter le nombre de contrats d’alternance ou à promouvoir l’insertion professionnelle pour être éligibles, avec un objectif fixé au 31 décembre 2025. Cette aide est également cumulable avec d’autres dispositifs, notamment ceux destinés aux apprentis en situation de handicap. 

À noter : les contrats de professionnalisation expérimentaux, bien que prolongés en 2024, ne bénéficient plus de cette aide financière.

La PPV (prime de partage de la valeur) en 2024

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) connaît des modifications depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et de CSG-CRDS, deux conditions doivent désormais être remplies simultanément : 

  • la prime doit être versée au sein d’une entreprise comptant moins de 50 salariés ;
  • elle doit être attribuée à des salariés dont la rémunération n’excède pas trois fois le SMIC.

Au-delà de ces critères, les primes seront assujetties aux cotisations sociales habituelles, à la CSG-CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

À noter : depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, les entreprises peuvent distribuer jusqu’à deux PPV par an, sans dépasser un versement par trimestre. Chaque versement doit être formalisé par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur.

VAE (validation des acquis de l’expérience) : où en est-on ?

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) évolue suite au décret du 27 décembre 2023, en application de la loi marché du travail du 21 décembre 2022. Ces changements rendent plus accessible le processus de VAE, reconnu comme une troisième voie de certification professionnelle.

Parmi les nouveautés, on peut citer la mise en place de « France VAE », un portail numérique dédié. Ce portail permet aux candidats de trouver toutes les informations nécessaires et de réaliser leurs démarches en ligne pour un parcours de VAE adapté. Un accompagnement personnalisé est désormais proposé dès l’inscription avec un soutien sur mesure tout au long du processus.

La réforme introduit également la possibilité d’acquérir des blocs de compétences avec une approche plus modulaire et souple de la VAE. Le financement de ces démarches a été révisé pour mieux répondre aux besoins des candidats.

Les procédures administratives se simplifient : les délais pour demander une autorisation d’absence pour suivre les actions de VAE sont réduits à 30 jours avant leur commencement, contre 60 auparavant. De plus, l’absence de réponse de l’employeur dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la demande équivaut dorénavant à un accord, contre 30 jours précédemment.

Enfin, le congé pour VAE est augmenté à deux jours, permettant ainsi aux salariés de s’engager plus aisément dans cette démarche de reconnaissance professionnelle.

Rappel : mention obligatoire sur le bulletin de salaire

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une nouvelle obligation pèse sur les épaules des employeurs : indiquer le “montant net social” sur les bulletins de salaire des collaborateurs. L’objectif : plus de transparence pour les salariés, en leur montrant clairement leur revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette obligation s’étend : les employeurs doivent également reporter ce montant net social dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L’introduction de cette mention simplifie les démarches administratives pour les salariés, notamment pour le remplissage des déclarations de ressources et clarifie la compréhension de leur rémunération nette.

Besoin d’un accompagnement en ressources humaines pour faire face à toutes ses nouveautés RH 2024 ? CoWork RH est là pour vous aider !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *